L’Agence Américaine pour le Développement International

organise

un cycle de formation en droit des marques

pour des juges de tribunaux de commerce et des avocats

du 5 au 7 février 2008 à Casablanca

 Dans le cadre de ses activités de promotion et de sensibilisation à la propriété intellectuelle, l’Agence Américaine pour le Développement International (USAID) organise, dans le cadre de son programme «Amélioration de l’environnement des affaires au Maroc» et en collaboration avec l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC), un 2^ème cycle de formation en droit des marques au profit des juges des tribunaux de commerce et des cours d’appel de commerce de Casablanca et Rabat. Il se déroulera du 5 au 7 février 2008 à l’OMPIC.

S’appuyant sur l’étude de cas réels, cette formation donnera aux juges une meilleure connaissance du nouveau système des marques et de la jurisprudence actuelle, et notamment la loi sur la protection de la propriété industrielle. S’y ajoutera une session d’information pour les avocats de Casablanca et autres professionnels du secteur le 7 février 2008.

La formation sera encadrée par un expert national en la matière et elle comprendra des interventions de juges-experts internationaux des États-Unis, de France et d’Espagne. Ils commenteront des cas marocains et présenteront des cas de leur propre pays. Les sujets traités seront :

-   une analyse des décisions d’opposition prises récemment par le tribunal administratif de l’OMPIC,
-   une analyse de procès récents au Maroc, et
-   une analyse d’un ou deux cas (probablement des procès) dans chacun des pays de comparaison.

Un groupe de formateurs, constitué de quatre juges de tribunaux de commerce du Maroc, dirigera des études de cas. Ces formateurs font partie d’un groupe de magistrats sélectionnés par le Ministère de la Justice et l’Institut Supérieur de la Magistrature. Ils ont été formés sur des thèmes spécialisés en matière de droit des affaires, et ce, dans l’objectif d’optimiser les ressources et les efforts et de pérenniser l’action de formation. Après la formation à Casablanca et pour la poursuite de la promotion et de la sensibilisation à la propriété intellectuelle, ce groupe de juges-formateurs assurera des sessions de formation pour des juges et avocats de plusieurs autres villes marocaines.

Pour plus d’informations, prière de contacter Mme Nawal Bridaha, au 037 65 66 12 Email : nawal_birdaha@dai.com