L'agence américaine pour le développement international organise un cycle de formation en droit des marques au profit des juges des tribunaux de commerce et des avocats

L’USAID ORGANISE UN CYCLE DE FORMATION EN DROIT DES MARQUES
AU PROFIT DES JUGES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE ET DES AVOCATS
A FES-IFRANE-MARRAKECH-CASABLANCA, LES 17-26 MAI, 2007

L’Agence Américaine pour le développent International (USAID), à travers son programme « Amélioration du Climat des Affaires au Maroc », organise en collaboration avec l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) un cycle de formation en droit des marques au profit des juges des tribunaux de Commerce et au profit des avocats dans différentes villes marocaines.

Cette formation vise à approfondir les connaissances des juges des tribunaux de commerce et des avocats du nouveau système des marques, notamment la loi sur la protection de la propriété industrielle. Elle vise aussi à assurer les entreprises marocaines et les investisseurs qu’ils bénéficient d’une protection des droits qui leurs sont accordés par le nouveau cadre juridique.

Ce cycle de formation résulte d’un effort conjoint de deux agences américaines, l’USAID et l’United States Patent and Trademark Office (USPTO), et une agence française, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Les ateliers seront animés par des experts en la matière des représentants de l’OMPIC, de l’USPTO, de l’INPI et de l’Administration des Douanes Marocaines. Le calendrier de cette formation est comme suit :

• Atelier des avocats le 17 mai à Fès suivi de la session des juges du 18 au 19 mai 2007 à Ifrane ;
• Atelier des avocats le 21 mai suivi de la session des juges du 22 au 23 mai 2007 à Marrakech ;
• Atelier des avocats le 24 suivi de la session des juges du 25 au 26 mai à Casablanca.

En marge de ce cycle de formation, le Programme distribuera un guide sur les marques couvrant les aspects théorique et pratique de la loi sur la protection de la propriété industrielle. Ce guide est produit en versions arabe et française et disponible au niveau de l’OMPIC.

Suite à cette formation, un groupe de juges marocains sera sélectionné par le ministère de la Justice pour effectuer en fin juin un voyage d’étude aux Etats-Unis pour enquérir de l’expérience américaine en matière des marques.

Rabat, le 17 mai 2007