Rapport 2008 du Département d'Etat Américain sur La Traite des Personnes au Maroc

MaROC (NIVEAU 2)

Le Maroc est un pays générateur d’enfants faisant l’objet d’un trafic sur son territoire à des fins de servitude domestique et d’exploitation sexuelle à des fins commerciales.  Le Maroc est également un pays générateur, de transit, et de destination, pour des femmes et des hommes faisant l’objet d’une exploitation sexuelle à des fins commerciales et de servitude involontaire.  Des fillettes marocaines venant de la campagne sont recrutées pour travailler comme domestiques dans les villes, mais font souvent face à des conditions de servitude involontaire incluant la limitation de leurs déplacements, le non-paiement de leur gages, les menaces et les abus physiques ou sexuels. 

De jeunes marocains endurent aussi cette servitude involontaire comme apprentis dans le secteur de l’artisanat, de la construction et de la mécanique.  De jeunes marocains, garçons et filles, sont également exploités dans le monde de la prostitution au Maroc et sont de plus en plus impliqués dans le tourisme sexuel impliquant des enfants.  Des jeunes filles et femmes marocaines font aussi l’objet d’un trafic à l’intérieur du pays et à destination de l’Arabie Saoudite, du Qatar, de la Syrie, des Emirats Arabes Unis, de Chypre, et des pays d’Europe, pour une exploitation sexuelle à des fins commerciales.  En outre, des hommes et des femmes originaires de pays d’Afrique sub-saharienne, de l’Inde, du Bangladesh, du Sri Lanka et du Pakistan, entrent souvent au Maroc volontairement, mais illégalement, avec l’aide de passeurs.  Une fois au Maroc, toutefois, certaines femmes sont forcées de se prostituer pour payer les passeurs, alors que les hommes peuvent se voir contraints à une servitude involontaire. 

Le Gouvernement du Maroc ne répond pas aux normes minimales concernant l’élimination du trafic de personnes; il déploie, toutefois, des efforts significatifs à cette fin.  Le Maroc n’a signalé ni enquêtes ni poursuites à l’encontre de recruteurs de main-d’œuvre enfantine pendant la période couverte par ce rapport.  De plus, le gouvernement n’a pris aucune mesure sérieuse pour renforcer l’application de la loi contre l’exploitation sexuelle à des fins commerciales d’adultes et de femmes étrangères.  De même, le gouvernement n’a pas apporté de protection adéquate aux victimes de trafic, souvent détenues et soumises à une expulsion automatique pour des actes commis du fait de leur situation de personnes faisant l’objet de ce même trafic.

Recommandations pour le Maroc :
Accroître de manière significative la poursuite des trafiquants en matière de prostitution et de servitude involontaire, et instituer un mécanisme officiel d’identification des victimes pour veiller à ce qu’elles ne soient ni pénalisées ni automatiquement expulsées pour des actes commis du fait de leur situation de personnes faisant l’objet d’un trafic.

Poursuites
Le Gouvernement du Maroc a déployé des efforts cette année pour poursuivre les trafiquants et les fonctionnaires complices de ces mêmes trafiquants.  Le Maroc parait proscrire toute forme de trafic.  Son Code Pénal interdit le travail forcé des enfants en vertu de l’Article 467, le travail forcé en vertu de l’Article 10, et la prostitution forcée et la prostitution d’un mineur en vertu des Articles 497-499. 

Le Gouvernement du Maroc indique qu’il utilise aussi la Loi de 2003 sur l’Immigration et d’autres statuts, comme ceux qui interdisent le kidnapping, l’escroquerie et la coercition, pour poursuivre les délits liés à un trafic.  Les peines prescrites par ces divers statuts pour les délits liés à des affaires sexuelles sont suffisamment rigoureuses et proportionnées à celles prescrites pour d’autres délits graves tels que le viol. 

Au contraire, les peines prescrites pour les délits touchant au trafic de main d’œuvre ne semblent pas suffisamment rigoureuses ; les peines encourues pour le travail des enfants, selon l’Article 46, va de un à trois ans de prison, alors que les peines générales pour le travail forcé, selon l’Article 10, se limitent à des amendes pour les primo délinquants, ou à une peine allant de six jours à trois mois pour les récidivistes. 

En 2007, le Maroc a lancé des poursuites pour 150 cas d’incitation à la prostitution de mineurs et inculpé 129 personnes pour ce délit.  Le gouvernement indique également avoir inculpé 170 employeurs abusifs d’enfants. 

Le gouvernement n’a, cependant, fourni aucune donnée sur ces condamnations, pour la période couverte par ce rapport, pour prouver que ces trafiquants inculpés avaient été pénalisés. 

Des membres des forces auxiliaires marocaines ont été inculpés de trafic à Tanger, à Tétouan et à Nador ; leur condamnation variant entre deux mois de détention provisoire, assortis d’une amende, à 4 ans de prison. 

Le Maroc indique avoir démantelé 260 réseaux de trafiquants ; le gouvernement continue, toutefois, de n’établir aucune distinction entre les filières de passeurs d’immigrants illégaux et le trafic, il est donc difficile de définir le nombre réel, s’il y en a, de réseaux de trafiquants de personnes.  En juillet 2007, le Gouvernement marocain a enquêté sur des accusations d’exploitation sexuelle de femmes et de jeunes filles en Côte d’Ivoire par des soldats marocains membres de la Force de Maintien de la Paix de l’ONU ; le gouvernement a abandonné les charges lorsque les victimes supposées ne se sont pas présentées pour témoigner et ont indiqué avoir été forcées de prononcer les accusations en question.

Protection
Le Maroc n’a pas progressé suffisamment dans la protection des victimes de trafic pour la période couverte par ce rapport.  Des victimes étrangères de trafic n’ont pas été correctement identifiées et ont souvent été arrêtées et soumises à la détention et à l’expulsion automatique avec d’autres immigrants illégaux.  Particulièrement préoccupants sont les rapports indiquant que le Maroc embarque couramment les immigrants sub-sahariens illégaux, y compris les victimes de trafic, et les abandonne à la frontière algérienne, souvent sans eau ni nourriture.  Etant donné que le Maroc n’a fourni aucune donnée sur ces expulsions, l’étendue de ce problème n’est pas connue. 

En février, le gouvernement a arrêté pour prostitution un mineur sexuellement exploité.  De plus, selon les rapports fiables d’une ONG, les victimes de trafic sont abusées physiquement par la police marocaine.  Le gouvernement n’offre aucune alternative légale à l’expulsion de victimes étrangères de trafic vers des pays où elles risquent de subir des violences ou des vengeances.  Le Maroc n’encourage pas non plus activement les victimes à prendre part aux enquêtes contre leurs trafiquants, mais elles témoignent souvent lors des procédures d’examen.  Malgré la formation dispensée aux diplomates en poste dans les pays de destination, très peu de victimes marocaines mineures sont rapatriées de l’étranger.  Le gouvernement à fourni une aide en nature aux ONG venant en aide aux victimes. 

Prévention
Le Maroc a amélioré ses efforts de prévention du trafic pendant la période couverte par ce rapport.  En mars, le gouvernement a engagé 2,6 millions de dollars pour développer la capacité de générer un revenu pour les familles risquant d’envoyer leurs enfants en servitude domestique.  Le gouvernement a également signé des accords avec la Catalogne et l’Italie pour prévenir l’immigration illégale d’enfants marocains qui présentent le risque extrêmement élevé de faire l’objet d’un trafic.  Le gouvernement n’a, toutefois, pas déployé d’efforts significatifs pour sensibiliser le public à l’exploitation sexuelle à des fins commerciales d’enfants et de femmes dans les grandes villes ; en particulier dans les zones touristiques, et n’a pris aucune mesure connue pour réduire la demande d’actes sexuels tarifés.