"LA BONNE GOUVERNANCE" 

          Allocution de M. Robert P. Jackson
Ministre-Conseiller près l’Ambassade des Etats-Unis d'Amérique

            à l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) 
          à Rabat, le mercredi 3 décembre 2008 à 10h30

  

Merci.

Mesdames et Messieurs,

C’est la deuxième fois qu’on m’invite  à prendre la parole à l’Ecole Nationale d’Administration, et c’est un grand honneur pour moi d’être parmi vous aujourd’hui.

Quand j’avais 14 ans, j’ai lu un livre intitulé « The Ugly American » (en français : Le Vilain Américain) par Eugene Burdick et William Lederer. Il présente une description imaginaire des faux pas des Etats-Unis en Asie dans les années cinquante. Le livre m’a insufflé l’idée de m’engager au Département d’Etat des Etats-Unis, et quelques années après avoir obtenu mon diplôme universitaire, je l’ai fait. Tout au long de ma carrière , j’ai été guidé par le désir de servir honorablement et correctement mon pays, et je suis certain que vous partagez ce désir de servir le votre.

Le service du gouvernement dépend de l’efficacité du gouvernement – ou la bonne gouvernance. Ces concepts sont particulièrement opportuns alors que les gouvernements font face à la crise financière mondiale et aux demandes accrues des citoyens pour la transparence et la responsabilité.

Qu’est-ce que la bonne gouvernance?

L’encyclopédie Wikipedia indique que « La gouvernance décrit le processus de la prise de décision et le processus par lequel les décisions sont appliquées (ou non-appliquées). Ainsi, les institutions publiques dirigent les affaires publiques, gèrent les ressources publiques, et garantissent la concrétisation des droits de l’homme. La bonne gouvernance accomplit ceci d’une manière essentiellement dépourvue d’abus et de  corruption, et en tenant  compte de la suprématie du droit. [...] La bonne gouvernance détermine un idéal qui est difficile à réaliser dans sa totalité. Toutefois, afin d’assurer un développement humain durable, des mesures doivent être prises pour atteindre cet idéal. »

The World Bank Institute (L’Institut de la Banque Mondiale), l’une des principales autorités en matière de la gouvernance et la lutte contre la corruption, note que « la bonne gouvernance contribue à la lutte contre la pauvreté et améliore le niveau de vie. La recherche au cours de la dernière décennie montre que la bonne gouvernance augmente le développement, et non l’inverse. Lorsque la gouvernance est améliorée par un écart-type, la mortalité infantile diminue de deux tiers et les revenus augmentent d’environ trois fois avec le temps. Une telle amélioration de la gouvernance est à portée de main puisqu’elle est une fraction de la différence entre les pires et les meilleurs performants. [...] La bonne gouvernance a également été atteinte pour renforcer de façon significative l’efficacité de l’aide au développement en général et des projets financés par la Banque Mondiale en particulier. »

La Démocratie

Les gouvernements démocratiques sont plus susceptibles
• d’assurer la paix et dissuader l’agression,
• défendre les droits de l’homme,
• développer les marchés libres,
• promouvoir le développement économique,
• lutter contre le terrorisme international et la criminalité,
• éviter les crises humanitaires, et
• protéger l’environnement et la santé humaine.

Je ne pense pas que c’est un hasard  lorsque l’on regarde le monde d’aujourd’hui, les 120 membres de la Communauté des Démocraties (CD) sont généralement plus prospères que les 75 états partiellement libres et états non-libres. L’Arabie Saoudite, le Singapour et le Brunei sont les seuls états autoritaires prospères qui viennent à l’esprit. Pourtant, il existe de nombreux modèles de démocratie et chacun doit inclure l’histoire et la culture d’un pays.

En outre, la démocratie n’est pas une panacée. Les élections ne peuvent à elles seules garantir la responsabilité ou la bonne gouvernance. Le Nigéria et la Guinée-Bissau ont eu des élections libres et équitables dans les années passées qui ont amené des leaders au pouvoir qui ont par la suite été remplacés par les militaires en raison de la corruption perçue et de la mauvaise gestion. D’autres pays se sont dépêchés trop rapidement dans les années 1990 pour aboutir à des élections avec des résultats désastreux. Burundi en représente le meilleur exemple, mais je me demande si un soutien international durable pour la démocratie burundaise aurait pu éviter les années de guerre civile qui s’ensuivent. Plus récemment, l’Ukraine et la Géorgie se sont débarrassées de la corruption et des régimes autoritaires, mais les faiblesses des gouvernements démocratiques provoquent le mécontentement populaire. En effet, dans de nombreux pays, la réalité ne correspondait pas aux attentes de la population quant aux avantages de la démocratie. Par conséquent, les partis politiques doivent atteindre les populations qui se sentent privées du droit électoral, et aucun donateur ne peut accomplir cette tâche.

La Prospérité économique

Les élections ne créent pas la prospérité économique. Une véritable démocratie fournit aux gens non seulement des choix politiques, mais aussi économiques. Les choix raisonnables de politique ainsi qu’un leadership judicieux permettent aux citoyens de créer la prospérité. La Côte d’Ivoire a été et continue d’être un pays prospère avec la troisième plus grande économie en Afrique sub-saharienne. Pendant trente neuf ans la Côte d’Ivoire a été un modèle de stabilité et de prospérité qui a attiré des immigrants de toute l’Afrique de l’Ouest. Aujourd’hui, la Côte d’Ivoire est devenue un pays divisé. La promotion de « l’ivoirité » – « Ivoirianness », la mauvaise gouvernance, et le fait de placer la poursuite égoïste du pouvoir devant la poursuite dévouée des intérêts nationaux, ont contribué à l’état actuel des choses. Aucun effort ou soutien de l’ONU, de la CEDEAO (La Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest), de l’Union Européenne, de la France, des Etats-Unis, ou d’autres acteurs internationaux ne peuvent résoudre les problèmes de la Côte d’Ivoire. Seuls les Ivoiriens peuvent le faire. En même temps, nous devons reconnaître que la crise ivoirienne est l’une des plus grandes crises auxquelles l’Afrique de l’Ouest fait face aujourd’hui.

Le pouvoir est une responsabilité, la bonne gouvernance renforce l’autorité,  et les actions du gouvernement et la corruption peuvent parfois menacer la stabilité. Andrew Natsios, ex-administrateur de l’USAID, a déclaré que « le changement transformationnel dans un pays pauvre ne peut pas être imposé de l’extérieur,  pas par les Nations-Unies, ni par les banques, ni  par les gouvernements donateurs. Il doit y avoir un leadership national et un soutien local pour que le changement transformationnel supprime les obstacles à la réforme microéconomique, élimine la corruption du système politique, et rend la gestion publique plus responsable et plus transparente. » Les institutions démocratiques traditionnelles et modernes doivent s’allier pour travailler en tant que partenaires, tout en renforçant mutuellement les valeurs fondamentales et en mettant en œuvre les réformes nécessaires.

La Bonne Gouvernance et le Millenium Challenge Account

Les Etats-Unis ont utilisé ce modèle avec le Millennium Challenge Account (MCA). En 2002, le Président Bush a lancé le MCA afin de récompenser les pays qui justifient d’une bonne gouvernance, d’une promotion de la liberté économique et d’un investissement dans leur population. Cette approche à l’aide au développement récompense les performances accomplies plutôt que les promesses de réforme qui peuvent ou ne peuvent pas être comblées. Le MCA représente le principe de propriété du pays bénéficiaire, c’est-à-dire que les principales décisions sont prises par ou avec le pays bénéficiaire à la recherche des objectifs qu’il a identifiés. Les activités qui sont financées sont proposées par les pays eux-mêmes, et doivent accélérer la croissance économique et réduire la pauvreté. Le pays bénéficiaire endosse l’entière responsabilité de la mise en œuvre / l’exécution, et la rapidité avec laquelle les accords et les projets progressent est déterminée par les pays éligibles.

Pour qu’un gouvernement soit efficace, les gens au sein et en dehors du gouvernement doivent se familiariser avec leurs rôles et leurs responsabilités. Le fait d’avoir les organes élus locaux, régionaux, et nationaux qui apportent leur contribution et demandent la responsabilité est également important. Pour que les organismes exécutifs et législatifs locaux, régionaux et nationaux jouent leurs rôles, les citoyens doivent jouer le leur, avec la participation de la société civile, la consultation et, par ailleurs, jouant un rôle de soutien. Les systèmes très centralisés qui ne sollicitent pas la contribution et n’envisagent pas les variations locales et régionales sont non seulement moins réceptifs, mais aussi moins stables à long terme.

L’efficacité et la responsabilité vont souvent de pair. L’efficacité exige la vision, la planification stratégique et la sélection à la fois des ressources humaines et matérielles. L’efficacité et la responsabilité exigent également la supervision, la responsabilisation et la déconcentration au niveau approprié. La responsabilité démocratique et la déconcentration exigent que les gouvernements répondent aux besoins nouveaux et émergeants.

Le gouvernement lui-même a besoin d’utiliser et partager les meilleures pratiques. Le gouvernement doit également être intégré dans tous les sens. Il ne suffit pas d’avoir un très fort ministre ou ministère si tous les autres sont faibles ou sont jugés en tant que fournisseurs de services pauvres ou inadéquats. La coordination et l’échange d’informations sont importants. De nombreux gouvernements souffrent à cause de la sur-centralisation et l’inflexibilité. Ces défauts peuvent ne rien à voir avec la qualité de performance de leurs fonctionnaires. Au contraire, ils peuvent provenir d’un processus budgétaire inefficace ou des structures organisationnelles faibles qui sont dépassés ou inflexibles. En outre, un système de ressources humaines centralisé et inflexible qui ne récompense pas les bonnes performances et les bonnes initiatives, et qui ne pénalise pas la paresse ou les erreurs, mène à une diminution de motivation. Il est indispensable d’avoir un système de rémunération et de promotion qui donne aux fonctionnaires l’envie de travailler dur. Et le fait d’accorder aux responsables plus de contrôle sur l’embauche, le licenciement, l’évaluation de la performance, les prix et les promotions contribue à l’amélioration de la performance et de la responsabilité.

La Corruption

La corruption est le plus grand obstacle pour une bonne gouvernance et pour une gouvernance efficace. Un système judiciaire corrompu qui autorise ou encourage l’impunité et la corruption ébranle la confiance et le respect des citoyens envers le gouvernement. Des peines sélectives, quelques amendes ou quelques peines de prison, et peu de restitution sont des symptômes de l’impunité. Une faible supervision par les pouvoirs législatifs, les inspecteurs généraux, les cours de comptes, ou les partis politiques et la société civile faible contribuent à la mauvaise gouvernance. Nous savons que Sa Majesté le Roi Mohammed VI a fait de la lutte contre la corruption une priorité, et l’expérience internationale implique qu’une telle direction, ainsi que la volonté des travailleurs et des consommateurs de prendre la parole, sont essentielles pour faire face aux problèmes.

Que peut-on faire?

Après avoir exposé quelques défis, nous allons mettre l’accent sur quelques solutions possibles. La bonne gouvernance peut être renforcée par le contrôle parlementaire et judiciaire, en particulier par les cours des comptes. Les lois de la liberté de l’information qui donnent aux partis politiques et à la société civile l’accès à l’information sont importantes. Un mécanisme que le Maroc a commencé à adopter est la déclaration des biens, qui met l’accent sur les éventuels conflits d’intérêt et attire l’attention des autorités sur les biens mal acquis. Les organisations telles que Transparency International et sa section marocaine, Transparency Maroc, peuvent également mettre en évidence les problèmes réels et potentiels. Des codes de déontologie, des normes professionnelles et des inspections rigoureuses sont des moyens utiles.

La gestion des marchés publics, par le biais des codes des approvisionnements qui sont en conformité avec les normes internationales, y compris la concurrence loyale et ouverte, et la formation dans les appels d’offres et les prix, est essentielle. Il en va de même pour la compensation équitable pour les fonctionnaires.

Au Sénégal, où était ma dernière affectation, de nombreuses personnes ont critiqué le Président Abdoulaye Wade pour avoir accordé aux législateurs, aux magistrats, aux maires et aux autres fonctionnaires d’importantes augmentations de salaires et des véhicules. Toutefois, le Président Wade a vu qu’un bon moyen de s’attaquer à la corruption était d’augmenter les revenus et le niveau de vie, réduisant ainsi la nécessité d’un revenu supplémentaire.

Enfin, le fait d’avoir de bonnes lois ne suffit pas. Il faut appliquer les lois, et il faut reconnaître que l’application transparente des lois et des normes fondées sur la demande du public est en fin de compte la fondation sur laquelle un gouvernement bon et efficace est construit et survit. Cela exige un système judiciaire professionnel et indépendant, un fondement de tout système d’une bonne gouvernance véritablement démocratique, ainsi qu’un pouvoir législatif indépendant et des organismes consultatifs représentatifs au niveau régional et local.

Je vous remercie de votre aimable attention.